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Mardi 5 novembre 2024 14h00
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1. Présentation du site.
Ce site et le nom de domaine anr69.fr sont la propriété de l'Association Nationale des Retraités Groupe Rhône (ANR 69).
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.anr69.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : ANR69 Groupe Rhône –100, Route de Vienne 69372 LYON Cedex 08
Responsable publication : ANR Groupe Rhone : anrgroupe69@orange.fr
Webmaster : groupeanr69@gmail.com
Hébergeur : Le site est hébergé sur serveur mutualisé chez OVH
SAS OVH 140, quai du Sartel 59100 ROUBAIX
Tel : 08 99 70 17 61 / 08 99 70 17 61 - Fax : 03 20 20 09 58
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.anr69.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.anr69.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Association Nationale des Retraités, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://anr69.fr est mis à jour régulièrement par notre webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site https://www.anr69.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association.
L'ANR69 Groupe Rhône s’efforce de fournir sur le site https://www.anr69.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.anr69.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.anr69.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Ce site a été crée et développé par l'association ANR69 Groupe Rhône. Il est développé sous CMS Joomla et est optimisé pour les navigateurs Internet Explorer, Edge, Firefox et Safari.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L'ANR69 Groupe Rhône est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
En application de la loi du 11 mars 1957 (art 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdit sans autorisation préalable de l'ANR 38. Seule est autorisée une unique copie réservée exclusivement à l’usage privé du copiste.
Toute reproduction, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : L'ANR69 Groupe Rhône.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Loi Informatique & Liberté / RGPD Règlement Général sur la Protection des Données.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, applicable au 25 mai 2018.
( texte rédigé en attente de directives nationales du Siège de l'ANR )
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Ces données ne seront pas utilisées à des fins sortant du cadre de notre association.
Les données non utilisées depuis trois ans sont régulièrement effacées de nos bases (opération effectuée au moins une fois par an) ou selon les modalités explicitement décrites pour le service concerné.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à notre président - et par délégation le webmaster de https://www.anr69.fr- , en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative des services utilisés.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.anr69.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris, compte tenu du rattachement de notre groupe départemental à l'association unique ANR SIEGE 13, rue des immeubles industriels 75011 Paris .
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
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