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Règlement Européen sur la Protection des Données.
MENTIONS LÉGALES
1. Présentation du site.
Ce site et le nom de domaine anr69.fr sont la propriété de l'Association Nationale des Retraités Groupe Rhône (ANR 69).
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.anr69.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : ANR69 Groupe Rhône –100, Route de Vienne 69372 LYON Cedex 08
Responsable publication : ANR Groupe Rhone : anrgroupe69@orange.fr
Webmaster : groupeanr69@gmail.com
Hébergeur : Le site est hébergé sur serveur mutualisé chez OVH
SAS OVH 140, quai du Sartel 59100 ROUBAIX
Tel : 08 99 70 17 61 / 08 99 70 17 61 - Fax : 03 20 20 09 58
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.anr69.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.anr69.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Association Nationale des Retraités, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://anr69.fr est mis à jour régulièrement par notre webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site https://www.anr69.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association.
L'ANR69 Groupe Rhône s’efforce de fournir sur le site https://www.anr69.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.anr69.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.anr69.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript, PHP.
Ce site a été crée et développé par l'association ANR69 Groupe Rhône. Il est développé sous CMS Joomla et est optimisé pour les navigateurs Internet Explorer, Edge, Firefox et Safari.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L'ANR69 Groupe Rhône est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
En application de la loi du 11 mars 1957 (art 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdit sans autorisation préalable de l'ANR 38. Seule est autorisée une unique copie réservée exclusivement à l’usage privé du copiste.
Toute reproduction, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : L'ANR69 Groupe Rhône.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
L'ANR69 ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.anr69.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L'ANR69 ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.anr69.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L'ANR69 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L'ANR69 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site https://www.anr69.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://www.anr69.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause L'ANR69 ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.anr69.fr. L'utilisateur fournit ces informations (en particulier son adresse mail pour s'abonner à nos newsletters) en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://www.anr69.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.anr69.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de L'Association Nationale des Retraités Groupe Rhône et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.anr69.fr.
Le site en lui-même n'est pas déclaré à la CNIL, qui en dispense toute association, car il ne recueille pas d'informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Loi Informatique & Liberté / RGPD Règlement Général sur la Protection des Données.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, applicable au 25 mai 2018.
( texte rédigé en attente de directives nationales du Siège de l'ANR )
Conformément aux obligations du RGPD, les données personnelles que vous nous communiquerez ne seront utilisées que dans le cadre des relations associatives entre vous et notre siège parisien de l'ANR, dans le cadre de votre adhésion et vos abonnements à nos informations.
Ces données ne seront pas utilisées à des fins sortant du cadre de notre association.
Les données non utilisées depuis trois ans sont régulièrement effacées de nos bases (opération effectuée au moins une fois par an) ou selon les modalités explicitement décrites pour le service concerné.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à notre président - et par délégation le webmaster de https://www.anr69.fr- , en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative des services utilisés.
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L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit de portabilité lui permettant de récupérer ses données personnelles.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Obligations mutuelles :
ANR-Rhône pratique une politique de protection des données personnelles dans le cadre réglementaire de la RGPD.
Il est strictement interdit à nos adhérents d’utiliser nos informations et services aux fins suivantes :
- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
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- et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.anr69.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris, compte tenu du rattachement de notre groupe départemental à l'association unique ANR SIEGE 13, rue des immeubles industriels 75011 Paris .
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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